Tout savoir sur le permis de construire

Le permis de construire est un document important pour pouvoir réaliser une construction de maison sur un terrain. Cela permet de vérifier qu’un terrain est apte à être construit et est conforme aux règles d’urbanisme. Si vous souhaitez construire une maison, il vous faudra obligatoirement, le permis de construire que vous pouvez retirer à la mairie.

Les trois types de permis de construire

Aujourd’hui, il existe trois types de permis de construire que vous pouvez obtenir dans le domaine de l’immobilier. En effet, il existe :

  • le permis de construire pour vous permettre de construire une maison sur un terrain libre,
  • le permis de démolir un logement qui nécessite quelques règles spécifiques, on ne peut pas tout démolir comme on le veut,
  • le permis de construire modificatif qui consiste à modifier des travaux sur un logement déjà construit.

Les démarches et les délais du permis de construire

Pour acquérir un permis de construire : vous devez en faire la demande auprès de votre mairie afin de remplir certains papiers et de les déposer en quatre exemplaires en lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. De là, votre délai d’instruction sera de deux mois si vous possédez une maison individuelle ou trois mois, dans d’autres cas de logement.

La décision du permis de construire

Si votre démarche est acceptée, vous avez la possibilité de construire votre maison. Mais dans le cas où la mairie refuse le permis de construire, l’acheteur peut demander la raison d’un délai de deux mois et si cela en vient à des refus, l’acheteur peut aller jusqu’au tribunal avec la mairie. Mais si au cas, où vous n’avez aucune réponse, le permis n’est pas refusé mais toutefois, il faut se rendre à la mairie pour demander une attestation d’absence de document.

Le permis de construire reste un document important afin d’avoir la possibilité de construire sa propre maison. Sans cela, vous n’avez pas la possibilité de faire quoique ce soit sur ce terrain. Obligatoire et important, deux points essentiels qui définissent le permis de construire pour un futur acheteur.