Ce statut est né d’un amendement à la loi Scellier proposé par Yves Censi et Michel Bouvard, et est aussi appelé « amendement bouvard », « Scellier LMNP » ou encore « Loi LMNP ». Il vous permet de combiner plusieurs avantages fiscaux des régimes LMNP et Scellier pour faire un investissement locatif à Mende rentable.
Quels types de bien à Mende sont concernés par ce dispositif ?
Si vous avez un logement neuf à Mende, bientôt achevé, ou achevé depuis déjà 15 ans, vous êtes concernés par ce dispositif (voir la liste de tous les programmes immobiliers neufs de France). De même si un de vos logement est en cours de travaux pour la rénovation ou la réhabilitation d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non dépendantes, d’hébergements pour étudiants (résidences), résidences de tourisme classé. Sachez que ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.
Ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation en loi Censi Bouvard à Mende
Les avantages que vous avez avec la loi Censi Bouvard sont tout d’abord une réduction d’impôt qui s’applique sur plusieurs logements dans la Lozère. La somme limite annuelle d’investissement est de 300 000€ pour l’achat d’une maison à vendre à Mende sur lesclesdumidi.com. Tout comme le régime LMNP classique, ce dispositif vous permet de pouvoir récupérer la TVA, ainsi que les recettes du loyer à Mende. Le dispositif vous permet aussi d’amortir votre bien de manière partielle : cela concerne la fraction du prix de revient de l’investissement supérieur aux 300 000 euros dont nous avons parlé plus haut.
Il faut que vous sachiez aussi que le bailleur est dans l’obligation de mettre le logement en location (en savoir plus) dans un délai d’un mois, et pendant une période de 9 ans au locataire de la résidence, sans que vous ne puissiez transmettre le bien pendant cette même période. Vous devez faire attention à votre gestionnaire immobilier. Il doit être professionnel et compétant ! Vos précautions à prendre sont les mêmes que celles pour les lois LMP, LMNP classique.